Conditions générales de vente

Projet de conditions — à faire relire par un juriste avant la première inscription payée. Le fond correspond à ce que nous promettons sur le site ; la forme doit être validée.

1. Qui contracte

Le contrat est conclu entre [À COMPLÉTER : identité de l'éditeur] et le parent ou titulaire de l'autorité parentale, seul signataire et seul payeur. L'élève mineur bénéficie du service mais n'est pas partie au contrat.

2. Ce que comprend l'abonnement

• Un défi principal par semaine, plus un défi d'entraînement, sur un programme de 12 semaines.
• Un retour personnel et écrit du mentor sur chaque travail rendu.
• Une session en direct hebdomadaire, en petit groupe.
• Un portfolio en ligne, non indexé, désactivable à tout moment.

Le service ne comprend pas de garantie de résultat, de diplôme, de certification, ni de promesse d'insertion professionnelle.

3. Prix et paiement

Club Créatif (12-14 ans) : 49 € TTC par mois. Le prix est celui affiché au jour de la souscription ; le tarif fondateur reste acquis pour la durée de l'abonnement, sans augmentation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par prélèvement mensuel automatique, via notre prestataire de paiement. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment, en deux clics depuis l'espace client, sans appel téléphonique ni justification.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le mois entamé reste dû et reste accessible, le mois suivant n'est pas prélevé.

5. Garantie de remboursement du premier mois

Le premier mois est remboursé intégralement sur simple demande, envoyée par e-mail, sans justification à fournir et sans condition d'assiduité. Le remboursement est effectué sous 14 jours. Cette garantie s'ajoute au droit de rétractation légal, sans s'y substituer.

6. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sauf exécution intégrale du service commencée avec votre accord exprès avant la fin de ce délai.

7. Séance offerte

La séance de découverte est gratuite, sans carte bancaire et sans reconduction automatique. Elle n'engage à rien : aucune souscription n'est créée à l'issue de la séance sans une action explicite du parent.

8. Travaux de l'élève

Les travaux réalisés appartiennent à l'élève. En cas de résiliation, le portfolio reste accessible et exportable pendant 12 mois. Les contenus pédagogiques fournis par DesignLab Academy restent sa propriété et cessent d'être accessibles à la fin de l'abonnement.

9. Interruption du service

Le service repose aujourd'hui sur un mentor unique. En cas d'indisponibilité prolongée, les élèves sont prévenus, les défis concernés sont reportés, etles semaines non assurées sont remboursées au prorata.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation est à adresser àcontact@designlabacademy.fr. À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — l'adhésion est obligatoire pour un professionnel vendant à des consommateurs].